Greffe tribunal administratif toulouse

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Tribunal administratif de Lille, 15 mars 2024, 2302125

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WebMar 28, 2024 · Par une ordonnance n° 2004568 du 28 janvier 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 21BX00939 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2024 au greffe de la cour ... http://toulon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Attestation-de-recours-non-recours

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